CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes au moins majeur dans votre État ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre État ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) dans l’utilisation du service. Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers ou de tout autre code de nature destructive. Une violation de l’une des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser notre service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être chiffré et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour faciliter la compréhension et n’affecteront en aucun cas ces Conditions.
SECTION 3 – PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas précises, exhaustives ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus exhaustives ou plus actuelles. Tout recours au matériel sur ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de suspendre le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci). Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou des échanges uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec la plus grande précision possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre moniteur d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix des produits sont sujettes à des modifications à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ou que toutes les erreurs du service seront corrigées.
SECTION 6 – PRÉCISION DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et de date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle, ni surveillance, ni input. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute réclamation découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers. Toute utilisation d’outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers pertinents. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout médium tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, d’éditer ou de supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces conditions d’utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou autrement nous tromper ou tromper des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons en aucun cas responsables des commentaires que vous ou un tiers publiez.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles par le magasin est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter autrui à commettre ou participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, mépriser, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou l’exploitation du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour effectuer du spam, du hameçonnage, de la collecte de données, de la prétexte, de l’araignée, de la fouille ou du grattage; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni n’affirmons que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas, Charlie Le Brun, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation ou de quelque dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou de tout autre dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout le service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encourus à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Parce que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera toutefois applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez violé, l’une des conditions ou dispositions de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou ne faisions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service, constituent l’accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois irlandaises.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de tout changement apporté à ces Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces changements.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@charlielebrun.com